Sécurité et sûreté des sites industriels

Réglementation sismique « Risque Spécial »

Les dispositions spécifiques du texte sont applicables :

  • aux établissements Seveso, c’est-à-dire aux établissements relevant de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié ;
  • aux établissements nouveaux et existants (c’est-à-dire autorisée après ou avant le 01/01/2013, avec des objectifs moindres pour les établissements existants) ;
  • au sein de ces établissements, aux équipements susceptibles de générer des effets létaux impactant des zones en dehors des limites du site avec une occupation humaine permanente.

L’arrêté du 15 février 2018 adapte les prescriptions selon les zones sismiques, classes de sol et types d’établissement Seveso (Haut ou Bas). A noter que le zonage sismique est annexé au décret du 22 octobre 2010.

Pour connaitre la zone de sismicité de la commune de votre installation, consultez le décret du 22 octobre 2010  portant sur la délimitation des zones de sismicité  du territoire français, ou utilisez l’outil depuis http://www.georisques.gouv.fr/

 

Les objectifs

Les réponses possibles pour répondre (le cas échéant) aux études sismiques sont :

  • Suppression des phénomènes dangereux générés par l’équipement en cas de séisme de référence,
    ou
  • Réduction des phénomènes dangereux générés par l’équipement afin qu’ils ne dépassent plus les limites du site ou bien qu’ils touchent des zones sans occupation humaine permanente.

 

Plusieurs stratégies sont possibles :

  • Renforts de l’équipement
  • Remplacement de l’équipement
  • Mesures d’urbanismes (rachat de terrains)
  • Déplacement de l’équipement
  • Réduction du risque à la source 
  • Mise en place d’une barrière technique pour réduire les effets des phénomènes dangereux

    

Les guides techniques

Un consortium d’industriels a été mis en place avec l’AFPS (Association Française de Génie Parasismique) et le SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle) et le ministère chargé de l’écologie pour fournir aux industriels et à l’administration un référentiel commun pour le renforcement des installations industrielles existantes et la conception des installations industrielles neuves, dites à « risque spécial ».

Ce consortium piloté par France Chimie et l’AFPS a pour tâche de rédiger :

  • Un guide méthodologique décrivant la démarche générale de prise en compte du risque sismique de façon transverse,
  • Des guides techniques spécifiques (tuyauteries, instrumentation sismique, réservoirs de stockage atmosphériques, équipements procédé, structures support)

Les six guides dans leur version approuvée sont présentés ci-dessous :

  • - Réf. DT 106 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié

    Le guide de méthodologie générale est chargé: -d'expliciter le périmètre de l'arrêté; -de donner une méthode de sélection des équipements concernés; -dedonner des règles de détermination du mouvement sismique; -d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
  • - Réf. DT 108 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux

    Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 109 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie B- Cryogéniques

    Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service inférieure à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 110 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie C – Cylindriques horizontaux

    Réservoirs cylindriques horizontauxsur berceaux destinés au stockagede produits liquides à une températurede service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 105 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique

    Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 111 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Guide Structures - Support

    Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 113 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Guide Tuyauterie & Robinetterie

    Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
  • - Réf. DT 114 Guide Sécurité et sûreté des sites industriels

    Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels

    Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

Les circulaires techniques

  • - Réf. T 604 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Réglementation parasismique "Risque spécial"

    Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs de la réglementation parasismique sur le « Risque Spécial » applicable aux établissements SEVESO, et la méthodologie de sélection des équipements dits à « Risque Spécial ».
  • - Réf. T 604 Rev. 1 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    T 604 Rev 1 - Réglementation parasismique "Risque Spécial" - Arrêté du 15 février 2018

      Cette circulaire a pour objet de synthétiser le contenu de l’arrêté du 15 février 2018 (modification de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié) applicable aux installations SEVESO. Cette version révise et remplace la version d’août 2014.  
  • - Réf. T 628 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Questions / Réponses sur la Mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque sismique "risque spécial"

    Réglementation applicable aux installations SEVESEO.