Les fondamentaux de la sécurité des procédés
La sécurité et en particulier la sécurité industrielle est la priorité des entreprises de la Chimie : elles mettent en place des études et des procédures spécifiques issues des analyses de risques ; des règles strictes issues de la réglementation, et une organisation structurée pour garantir la sécurité des salariés, des riverains et protéger l’environnement.
- Plan de modernisation
- Nomenclature ICPE/Seveso III
- Réglementation sismique « Risque Spécial »
- Indicateurs de sécurité des procédés
- Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
- Inspection équipement sous pression
- USINAID
- Garanties financières (Seveso)
- Entreprises extérieures
- Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Un cadre réglementaire européen et français très robuste
Le cadre Européen
Les sites chimiques dits SEVESO sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) manipulant des substances et mélanges dangereux susceptibles de provoquer des accidents technologiques majeurs* de type incendies (effets thermiques), explosions (effet de surpression) et dispersions toxiques (effets de toxicité aiguë).
La directive SEVESO III transposée en droit Français fixe le cadre réglementaire des établissements classés SEVESO seuil bas ou seuil haut (selon les quantités et le type de matières dangereuses stockées).
- Seuil haut : exigences renforcées
- Seuil bas : obligations d’un niveau moindre.
Les obligations principales sont :
- Description des activités
- Inventaire des substances / mélanges et déchets dangereux (quantité et type)
- Étude de dangers (EDD)
- Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)
- Système de Gestion de la Sécurité (SGS) avec 7 volets
- Plans d’urgence : POI (Plan d’Opération Interne), PPI (Plan Particulier d’Intervention)
- Information du public et maitrise de l’urbanisme autour des sites concernés en lien avec les autorités
Le cadre Français
Les Installations classées
Pour toutes les installations classées ICPE soumises au régime d’autorisation, le cadre réglementaire est fixé par l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (voir T681 FAQ sur la mise en œuvre des récentes évolutions de l’AM du 4 octobre 2010 modifié).
La circulaire du 10 mai 2010 précise les exigences sur les études de dangers.
Note : Les évolutions réglementaires récentes sur les liquides inflammables et les entrepôts 1510 sont disponibles ici.
Les établissements SEVESO
Pour les établissements SEVESO les compléments sont apportés par l’arrêté du 26 mai 2014 modifié*.
* Accident majeur au sens de l’arrêté du 26 mai 2014 : un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation, entraînant, pour les intérêts visés au L. 511-1 du code de l'environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Connaitre et maitriser les risques d’accidents majeurs
Quels sont les potentiels de dangers ?
Substances et mélanges dangereux, procédés et réactions chimiques, stockages sous pression, opérations de transfert…
Quels sont les évènements potentiels à l’origine d’une perte de confinement ?
Evènement naturel, surpression, mélange de substances incompatibles, perte d’électricité, perte du réseau d’eau, corrosion, défaut métallurgique, dérive réactionnelle, dysfonctionnement d’un instrument, défaillance d’une chaine de régulation, etc…
Comment maitriser les risques ?
On évalue la gravité du scénario accidentel (modélisation des effets potentiels (thermique, surpression, toxique)) sans aucune ligne de défense et la probabilité.
Sur la base des analyses de risques, l’industriel établit un plan d’action pour réduire le niveau de risque en agissant sur la probabilité d’occurrence (barrières techniques de sécurité, barrières instrumentées de sécurité, barrières organisationnelles et humaines) et/ou sur la gravité des phénomènes dangereux (substitution par des substances moins dangereuses, réduction des volumes stockés, adaptation des équipements, barrières de protection…). L’objectif est d’obtenir le niveau de risque résiduel le plus faible possible.
Note : les critères d’acceptabilité du risque sont définis réglementairement, et par le site pour les accidents qui ne sont pas majeurs.
Démarche d’analyse de risques :
Note : Les barrières doivent être indépendantes des causes de l’accident et entre elles (pas de mode commun de défaillance).
Il est important de prendre connaissance des accidents et incidents en interne ou en externe desquels on peut tirer des enseignements pour consolider l’analyse de risques.
Exemples simplifiés de risques industriels et mesures associées
Emballement thermique et perte de confinement du réacteur
- Causes : perte de refroidissement, ajout trop rapide du réactif, impuretés, perte d’agitation, etc…
- Prévention : alarme température haute, refroidissement redondant, arrêt des réactifs, arrêt des systèmes de chauffe, etc…
- Protection : soupapes, orifices et disques de rupture, ajout d’inhibiteur de réaction, dépressurisation, arrêt d’urgence, vide-vite, laveur, réservoir de récupération, etc…
Rupture de tuyauterie et dispersion toxique
- Causes : corrosion, surpression, etc…
- Prévention : programme de maintenance, alarme de pression, alarme de température, coupure de la chauffe, équipements conçus pour résister à la pression, etc….
- Protection : soupape vers la torche, envoi vers un laveur, confinement, rideaux d’eau, etc…
Gérer la sécurité industrielle au quotidien
France chimie propose des documents de référence pour travailler sur les sept composantes clés du système de gestion de la sécurité SGS tel que définies par la directive SEVESO III et résumées dans le schéma ci-dessous. Ces composantes sont structurantes et à adapter au contexte d’un établissement non SEVESO.
Cette liste sans être exhaustive reprend par thème du SGS les documents récents établis par France chimie et certains guides de référence :
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Pilier du système de gestion de la sécurité |
Résumé | Documents France Chimie | Autres références |
|---|---|---|---|
| 1-Organisation et formation |
Définit les fonctions, sensibilise au progrès continu et identifie les besoins en formation du personnel interne et extérieur |
💡T675 : Le maintien des compétences en sécurité industrielle (voir la liste étendue des références techniques) |
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| 2-Identification et évaluation des risques |
Procédures systématiques pour apprécier l'occurrence et la gravité des accidents potentiels dans toutes les configurations d'exploitation |
Guide DT85 de 2007 : maitrise des risques des installations de Chimie fine procédé type multi-étapes avec de nombreux réactifs). Prévention des risques industriels induits par les aléas climatiques (voir la section 4 du guide DT127 et autres outils France Chimie) Prévention des risques industriels induits par le risque sismique ( avec des guides reconnus par l’administration) |
Guides oméga de l’INERIS : 10, 17 et 20, 36, etc… |
| 3-Maîtrise des procédés et d'exploitation |
Instructions pour la sécurité au quotidien, incluant la maintenance et la lutte contre le vieillissement ou la corrosion des équipements |
💡T659 : Document sur les fondamentaux de la conduite des opérations en sécurité Gestion des opérations sous-traitées Maintenance : Le plan de modernisation (avec des guides reconnus) La réglementation des équipements sous pression guide DT121 Gestion des barrières critiques de sécurité. Guide DT93 (guide reconnu) sur les mesures de maîtrise des risques instrumentés DT93. |
Risques liés aux travaux : Consignation-déconsignation, points chauds ; électricité statique, ATEX, etc…. Barrières de sécurité : Perte utilités électrique ; Gestion des shunts et by-pass |
| 4-Conception et gestion des modifications |
Encadrement des changements apportés aux installations existantes et conception de nouveaux procédés |
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| 5-Gestion des situations d'urgence |
Articulation avec les plans d'opération interne (POI), formation spécifique et tests par exercices de mise en œuvre |
Nouveautés sur le POI : |
Note : guides GESIP POI en cours de révision |
| 6-Surveillance des performances |
Évaluation du respect des objectifs, notification des accidents ou "presque accidents" et suivi des expériences passées |
Prise en compte des causes profondes en cas d’évènement Guide INERIS Pilotage de la sécurité par les indicateurs de performance 2015-DRA 15 |
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| 7-Audits et revues de direction |
Évaluation périodique de l'efficacité du système et mise à jour documentée par la direction pour intégrer les améliorations |
Guides de référence pour intégrer les facteurs humains et organisationnels :
Les fondamentaux publiés par l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) :
En synthèse
La sécurité industrielle sur un établissement repose sur :
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Une analyse des risques adaptée et approfondie
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Une conception des installations avec des hauts standards de sécurité
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Des barrières techniques, instrumentées et organisationnelles robustes pour maitriser les risques pour toutes les phases d’exploitation
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Une prise en compte globale des enjeux autour du site (environnement naturel, urbanisation, etc…)
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Des plans d’urgence testés régulièrement avec du personnel formé et compétent
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Un système de gestion de la sécurité structuré
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Des personnels formés et compétents
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Des procédure efficaces (attention en particulier à la gestion des changements et à leur traçabilité), des plans d’inspection et une maintenance adaptés
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Un principe d’amélioration continue
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Un système documentaire daté, signé, à jour et en vigueur
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Une culture sécurité forte : la direction de groupe / du site et toute l’organisation est impliquée. Les facteurs humains et organisationnels sont pris en compte pour la maitrise de la sécurité. Les anomalies mineures récurrentes, ou pouvant potentiellement conduire à un évènement majeur sont étudiées.
La formation, l’information, et la communication constituent un levier important pour une culture de sécurité mature.
N’oublions pas l’importance d’une acculturation sur les risques industriels et d’un dialogue bien établi avec les parties prenantes (riverains, associations, représentants du personnel, etc…)
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FAQ du webinaire du 21 mai 2026 : Plan de modernisation des installations industrielles (PM2I)
