Santé, sécurité, environnement

Sécurité et sûreté des sites industriels

La sécurité est la première priorité des entreprises de la Chimie dont les activités sont soumises à une réglementation extrêmement stricte. 

Les entreprises de la Chimie mettent en place des procédures spécifiques pour garantir la sécurité des installations, des salariés, des riverains et protéger l’environnement :

  • elles appliquent le cadre réglementaire prescrit par les autorités,
  • elles réalisent des analyses de leurs risques qu’elles transmettent aux autorités,
  • elles mettent en place des consignes de sécurité, des équipements de protection collective et individuelle, et forment leurs salariés en permanence,
  • elles soumettent leurs sous-traitants à un protocole rigoureux de prévention des risques et de gestion de la sécurité (MASE France Chimie).

Actualités

Documents

  • Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires  Etat des stocks des matières stockées

    - Réf. T 661 révisée Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées

    La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022). Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples.   Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1er janvier 2022 pour : les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.
  • Circulaire T661 - Evolutions réglementaires  Etat des stocks des matières stockées

    - Réf. T 661 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Circulaire T661 - Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées

    La présente circulaire technique donne des recommandations pour établir l’état des stocks exigé au titre de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022 Ces évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. Cette circulaire complète les circulaires techniques : T650, T651, T654, T655, T656.
  • Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles

    - Réf. 655 révisée Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles

    La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
Contact

Gaëlle Dussin,

Expert Sécurité industrielle

01 46 53 12 42

gdussin@francechimie.fr