Transport et logistique
Leviers de compétitivité des industriels de la chimie, le transport et la logistique sont aussi au cœur de leurs enjeux environnementaux et de sécurité. France Chimie accompagne ses adhérents dans tous les domaines du transport et de la logistique.
Cet accompagnement porte plus particulièrement sur l’appropriation de l’ensemble des sujets de nature économique, fiscale, réglementaire et environnementale intéressant les modes de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, la logistique et plus généralement les supply chain des entreprises. Elle œuvre également à l’amélioration continue de la performance logistique et à l’allègement des contraintes qui peuvent la ralentir ou la freiner.
- Contrat de transport (national et international) et contrat de commission de transport
- Social, Accès au marché, Circulation routière
- Fiscalité/Énergie des transports
- Intermodalité
- Transport de marchandises dangereuses
- Sécurité et sûreté des transports
- TRANSAID / FERAID
- Environnement et transport
- Actualité générale sur la logistique et les modes de transport
Documents
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Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre. -
création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de…
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
France Chimie soutient Fret 21
FRET 21 a pour objectif d'inciter les entreprises agissant en qualité de donneurs d'ordres des transporteurs à mieux intégrer l'impact des transports dans leur stratégie de développement durable.
Chaque entreprise volontaire signe un accord avec l'ADEME dans lequel elle précise un objectif de réduction des émissions de CO2 et s'engage à mettre des actions pour y parvenir.
France Chimie et les organisations professionnelles du transport s'engagent en faveur de la sécurité du stockage et de la logistique des produits chimiques
Administré par le CEFIC, le SQAS entreposage est le référentiel européen qui permet aux industriels de la chimie d’évaluer la performance HSE des sites de stockage de produits chimiques conditionnés.
Déterminée faire du référentiel SQAS entreposage un outil d’amélioration de la qualité des prestations logistiques de la part des exploitants du secteur, France Chimie a inscrit son engagement dans l’avenant au contrat stratégique de la filière Chimie et Matériaux.