Fiscalité locale

Documents

• 24 juin 2020 - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

  Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

  Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.

• 27 mai 2019 - Réf. F 537 Circulaire Fiscalité locale

  Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration…

  La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.

• 30 août 2017 - Réf. F 521 Circulaire Fiscalité locale

  Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités…

  Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.