Fiscalité

Fiscalité locale

Documents

  • - Réf. F 546 Circulaire Fiscalité locale

    Loi de finances pour 2021

    Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles
  • - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

    Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

    Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
  • - Réf. F 537 Circulaire Fiscalité locale

    Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration…

    La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.