Fiscalité locale

Documents

• 22 février 2021 - Réf. F 546 Circulaire Fiscalité locale

  Loi de finances pour 2021

  Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles

• 24 juin 2020 - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

  Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

  Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.

• 27 mai 2019 - Réf. F 537 Circulaire Fiscalité locale

  Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration…

  La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.