Fiscalité
Fiscalité locale

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- Réf. F 537
Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration…
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels. -
- Réf. F 521
Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités…
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.