Fiscalité

TVA

Documents

  • - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

    Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

    Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
  • - Réf. F 542 Circulaire TVA

    À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire

    Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA  sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025
  • - Réf. F 539 Circulaire TVA

    À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires…

    De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA