Fiscalité

Fiscalité internationale

Documents

  • Circulaire Droits et taxes

    DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE

    Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
  • - Réf. F 484 Circulaire Fiscalité internationale

    Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014

    La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.