Fiscalité

Fiscalité internationale

Actualités

Documents

  • - Réf. F 484 Circulaire Fiscalité internationale

    Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014

    La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.
  • - Réf. F 456 Circulaire Fiscalité internationale

    Territoires non coopératifs : la liste change

    La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée.
  • - Réf. F 290 Circulaire Fiscalité internationale

    Etats et territoires non coopératifs

    Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.