Fiscalité internationale

Documents

• 28 mai 2021 Circulaire Droits et taxes

  DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE

  Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.

• 10 janvier 2015 - Réf. F 484 Circulaire Fiscalité internationale

  Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014

  La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.