Fiscalité

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Documents

  • - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

    Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

    Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
  • - Réf. F 540 Circulaire Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

    Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises

    La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises
  • - Réf. F 536 Circulaire Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

    « Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

    Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.