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Stratégie de mobilisation du foncier industriel : le rapport Mouchel-Blaisot
Le préfet Mouchel-Blaisot, missionné par les ministres de l’Industrie et de la Transition Ecologique, a remis le 25 juillet dernier ses…
Startups, PME, la 12e édition du concours #iNov est ouverte !
Le Secrétariat Général Pour l’Investissement a indiqué que l’appel à projets au concours d'innovation - i-Nov est ouvert
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
DECOUVREZ LES RESULTATS DE L’ENQUETE ANNUELLE 2023 DE LA CHEMTECH
France Chimie a mené une grande enquête pour mieux connaitre les startups du réseau.
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
La ChemTech parle chimie biosourcée en Normandie
France Chimie Normandie, Bioeconomy for Change, la Chambre d’Agriculture de Normandie et la ChemTech ont organisé un workshop chimie…
Les startups de La ChemTech à l’honneur du programme FrenchTech 2030
La première promotion du nouveau programme French Tech 2030 a été dévoilée le 14 juin dernier
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
La ChemTech, la communauté des startups de la Chimie, accueille sa 100e startup
La ChemTech, le réseau créé par Bpifrance et France Chimie pour aider les startups de la Chimie à réaliser tout leur potentiel, prend son…
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