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Formation du personnel intervenant sur les voies ferrées : arrêté du 21/07/1998
Un arrêté du 21 juillet 1998, modifiant celui du 4 décembre 1992, relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées, est paru au Journal Officiel du 13 août 1998. NS 21
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Actualisation du CPE Chimie
A plusieurs reprises dans ces colonnes (n° 9 et 15 des Nouvelles Sociales) nous vous avons parlé de l'actualisation de notre Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) sur les emplois et les formations dans les industries chimiques. NS 18
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Enseignement : allégement des programmes physique / chimie dans le secondaire
Nous vous avions informé, dans le numéro 21 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » de novembre 1998, de l’allégement d’un quart du programme de physique / chimie pour les lycées, et annoncé une réaction de l’UIC. NS 22
France Chimie AURA vous invite à découvrir l’exposition « Objectif mars, vers la Chimie et au-delà! »
Pour faire découvrir les métiers de la Chimie et orienter les jeunes dans leurs parcours, France Chimie Auvergne-Rhône-Alpes vous donne…
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 1er olitique de prévention dans le domaine de l’emploi
En vue de contribuer à une politique active de l’emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine. CCNIC
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Contrat d'orientation : financement du tutorat
La loi du 6 mai 1996 a inscrit dans l’article 30 de la loi de finances pour 1985 un paragraphe IV ter qui prévoit que les OPCA peuvent rembourser aux entreprises les dépenses qu’elles effectuent au titre du tutorat. NS 17
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. NS 108
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Taxe d’apprentissage 2020
La nouvelle taxe d’apprentissage est une des composantes de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA), instaurée par la loi Avenir Professionnel du 5 octobre 2018. Elle permet de concourir au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. S2389
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Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 18 décembre 2002, paru au JO du 26, reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 la liste des 16 centres rattachés aux organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national... NS 70
Réunion paritaire plénière du 09-07-2014
La réunion paritaire du 9 juillet 2014 a été consacrée à la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité. Deux projets…
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