22 février 2024
Emploi & formation, Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025

Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette plateforme permettra notamment aux employeurs de déclarer les formations qu’ils ont dispensées en matière de santé et de sécurité au travail.

L’ouverture de la plateforme, prévue en avril 2024, est reportée par la Direction générale du travail (DGT). Les travaux techniques engagés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour développer les fonctionnalités de la plateforme numérique seraient plus importants que prévu.

Un nouveau calendrier est présenté :

  • A partir de 2025 : ouverture progressive de la déclaration des formations sur la plateforme d’abord aux organismes de formation, puis aux employeurs et enfin aux travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) ;
  • A partir de 2026 : possibilité pour le salarié de donner accès au passeport de prévention à son employeur ;
  • Les fonctionnalités permettant une saisine de masse seront déployées en 2025 et l’échange automatique d’informations en 2026.

Ce report serait l’occasion, pour la DGT, de développer les fonctionnalités du passeport « au plus près des besoins exprimés par le Comité national de prévention et de santé au travail » (CNPST). Notamment, les discussions sur les « compétences transférables » à renseigner dans le passeport devraient reprendre prochainement.

Créé par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail, le passeport de prévention renseigne les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (article L. 4141-5 du Code du travail). L’employeur doit y indiquer toutes les formations dispensées à son initiative et disposer de l’accord du travailleur pour y accéder (c. trav., L.4141-5).

En l’attente de la mise à disposition effective du passeport de prévention, l’employeur conserve, comme à son habitude, les éléments attestant des formations suivies en santé et sécurité au travail.

Pour aller plus loin : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

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