Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
867 Résultats
Page
Perturbateurs endocriniens
Si les perturbateurs endocriniens sont un sujet majeur dans le cadre de la gestion des produits chimiques, il s’agit également d’une…
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
A l’occasion d’un workshop de l’ECHA fin mai, la Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard…
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
Publication de la liste des Perturbateurs Endocriniens devant faire l’objet d’une information dans la cadre de la loi AGEC
L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la…
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2019
Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Défenseur des droits
Sans censurer de dispositions, il a émit certaines réserves d’interprétation et prononcé le caractère non organique de deux articles liés à l’organisation de la nouvelle institution.
La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)
Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.
Page