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Utilisations essentielles et quotas d'utilisation 2011
En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié 1 règlement et 2 décisions du 24 mars 2011...
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Produits chimiques dangereux : procédure PIC
Le règlement (UE) n° 834/2011 de la Commission du 19/08/2011 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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Biens à double usage : révision des règles
Jusqu'à ce jour, les exportations de ces produits n'ont été soumises à aucun système d'autorisation de l'UE et le soin de décider de contrôles unilatéraux à l'exportation revient aux États membres.
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Biens à double usage : consultation de la commission européenne
La Commission va clore cette consultation le 31/10/2011 pour en diffuser les résultats début 2012 puis présenter au Parlement européen un rapport officiel sur la révision du système de contrôle européen des biens à double usage.
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Biens à double usage : vers un accord avec le Conseil de l'UE
La Commission a proposé d'ajouter six nouvelles annexes au règlement AGCE, ce qui étendrait ainsi son champ d'application à davantage de biens à double usage.
Biens à double usage
Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009
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Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement
A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de…
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Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés
Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste
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