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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Nouvelle table de corrélation avec les codes douaniers
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Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ».
Elle est aussi disponible en anglais sur demande.
Contact France Chimie :
Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Signature du nouveau code de conduite Colloque le 2 octobre 2020 Demande spécifique sur l’acide tartrique
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Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés
Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste
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Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement
A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…
Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017
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