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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97.
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 2 information et consultation sur les projets de licenciement pour raisons économiques
Des échanges de vues sur l’évolution de l’emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d’entreprise ou d’établissement.
Contrôle des exportations des biens à double-usage (BDU)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
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Communiqué sur le CPE
Le Contrat Première Embauche (CPE), inséré dans la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances (J.0. du 2/04/2006), sera prochainement modifié...
Une vidéo pour le Bac pro procédés pour la chimie, l’eau et les papiers-cartons.
L’UIC a complété sa collection de vidéos sur les diplômes en réalisant cette année une vidéo sur le métier d’opérateur, métier…
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
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