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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2021
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2021 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2020. ST 20
Nomination - Didier Le Vély
L’UIC annonce l’arrivée de Didier Le Vély à la tête du département des affaires économiques et internationales en remplacement de…
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Coïncidence en 2008 de deux jours fériés légaux : conséquences
Nous avons écrit à la Direction Générale du Travail la lettre suivante, le 2 juin dernier, afin de lui faire part de la solution qu’il convient de retenir sur la base de notre convention collective. S 2167
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Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…
Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
Formation gratuite à distance le 20 mars 2025.
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Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
CSRD : des lignes directrices et une norme pour les audits de rapport de durabilité
Alors que les premiers rapports de durabilité seront audités début 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A), et son équivalent européen…
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique
Ce document DT 77 a pour objet d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. DT 77
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