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6 novembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre technique n° 336 - octobre 2024

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…

12 novembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre technique Enjeux et perspectives - novembre 2024

Découvrez les principaux enjeux pour l'année à venir dans la Lettre Technique Enjeux et perspectives du mois de novembre 2024

6 décembre 2024 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre technique n° 338 - novembre 2024

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…

16 juin 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2025.

28 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1^er au 15 mars 2025.

A noter cette quinzaine :

Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE

Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE.

L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine.

Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.

20 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Lettre technique n° 341 - mars 2025

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de mars 2025.