12 avril 2024
RSE

CSRD : une FAQ concernant l’audit des rapports de durabilité

Le 27 mars, la H2A (Haute Autorité de l’Audit) a publié une FAQ, à l’attention des auditeurs et des entreprises, sur la mission de certification des informations en matière de durabilité.

Cette FAQ sur l’audit de durabilité vise à donner un éclairage sur les conditions de nomination des commissaires aux comptes (CAC) ou organismes tiers indépendants (OTI) amenés à certifier les rapports de durabilité des entreprises et leurs travaux à mettre en œuvre. Elle répond notamment aux interrogations des vérificateurs sur les points suivants :

  • Qui peut être nommé pour certifier les informations en matière de durabilité publiées dans le rapport de gestion ?
  • La nomination doit-elle être précédée d’une procédure d’appel d’offres ?
  • Quel est le rôle du comité d’audit, lorsque la société en est dotée ?
  • Quelle est la durée du mandat de certification des informations de durabilité ?
  • Quelles diligences le vérificateur doit-il mettre en œuvre ?

Contact : Marie Zimmer, France Chimie

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