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Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
Précurseurs chimiques de drogues - Nouvelle version de la brochure de sensibilisation aux risques de détournement
A la demande de la Mission nationale de contrôle des précurseurs de drogues (MNCPC – DGE), France Chimie a contribué, au même titre que d’autres organisations professionnelles, à l’élaboration de la 2ème version de la brochure de sensibilisation sur le risque de détournement des précurseurs chimiques de drogues, destinée au grand public. Elle est aussi téléchargeable sur le site de la Direction générale des entreprises
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Nouvelle table de corrélation avec les codes douaniers
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
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