14 novembre 2008 Document Convention collective & accords de branche

Réforme du dispositif de formation professionnelle

A cette fin ils ont réformé en profondeur le dispositif existant, en prévoyant notamment le développement et la personnalisation de la formation et la responsabilisation du salarié.

11 janvier 2018 Document

Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2017

Accords collectifs signés en 2017

14 septembre 2003 Document Convention collective & accords de branche

Base de calcul de l'indemnité de congédiement des ingénieurs et cadres : participation ?

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 30 juin 1998.

14 juin 2006 Document

Etat de la réglementation de la durée du travail applicables aux cadres après l'annulation du décret du 31/01/2000

Il résulte de cet arrêt que les cadres qui n’ont pas signé de convention individuelle de forfait ou qui sont régis individuellement par une convention de forfait en heures établie sur une base hebdomadaire ou mensuelle sont assujettis au contingent de 130H.

10 octobre 2017 Document

Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.

6 décembre 2023 Document Actualités générales

Plan de transition de la Chimie en France