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Récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge à l’usage des SIR
Le présent cahier technique professionnel, applicable uniquement par les SIR, concerne le suivi en service des récipients sous pression revêtus d’une protection ignifuge assujettis.
IUPAC, « le » congrès mondial de la Chimie
Venez assister au plus grand Congrès mondial de la Chimie, du 7 au 12 juillet à Paris (Palais des Congrès porte maillot et à la Sorbonne)
La Commission UE lance une consultation pour rationaliser le reporting (dont le reporting RSE)
Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 novembre, vise à proposer des mesures pour réduire le reporting de 25 % pour les entreprises en UE.
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Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour ramener, en 2012, le déficit de la branche maladie de 12 milliards à 5,9 milliards, le projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s’appuie essentiellement sur des mesures d’économies. NS 137
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Fret ferroviaire : lettre ouverte au Président de la République
L’UIC et plusieurs de ses adhérents ont contribué à l’élaboration de cette lettre. Elle a été rédigée à l’issue d’un travail méticuleux de concertation et de croisement de contributions. CTL 05
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Application du règlement communautaire dans les Etats membres La France dans le viseur de la Commission européenne
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024
Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation. Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après : A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ; En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ; Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée). Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales. FS 2024-02
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Formation des représentants du personnel au CHSCT : rémunération de l'organisme de formation
Un décret du 23/03/1993, a étendu le droit à la formation - réservé jusque-là aux représentants du personnel appartenant à des entreprises ou établissements de 300 salariés et plus - à tous les représentants du personnel au C.H.S.C.T. Sa 1877
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