Passeport de prévention : Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation (3/3)

A partir du 16 mars 2026, l’employeur devra déclarer sur la plateforme numérique du passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne par l’entreprise à partir de cette même date.

Comment se préparer en amont ?

• Identifier au sein de l’entreprise les formations éligibles au passeport
• Se rapprocher des organismes de formation pour s’assurer qu’ils renseignent dans le passeport de prévention les formations qu’ils dispensent à la demande de l’employeur
• Vérifier les accès au compte net-entreprises.fr
  Attention : ils induisent l’accès à des données confidentielles, il est possible de demander un accès restreint à la seule déclaration dans le passeport de prévention.
• S’assurer de la disponibilité des données requises pour déclarer
  - Nom de naissance
  - Numéro de sécurité sociale du titulaire (NIR)
  - Attestation de formation ou justificatif de réussite
  - Codes à renseigner : ils sont obligatoires pour les organismes de formation et facultatifs pour les employeurs :

• Compétences via la liste des compétences transférables en SST (voir ici)
• Formacodes : éléments descriptifs de la formation permettant de préciser le domaine de la formation (voir ici)
• Codes NSF (Nomenclature de Spécialité de Formation) : éléments descriptifs de la formation permettant de préciser la spécialité concernée (voir ici)

Collecte et transmission du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou numéro de sécurité sociale) dans le cadre du passeport de prévention :

L’employeur, au titre du 1° du C de l’article 2 du décret 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire peut collecter le NIR en qualité de responsable de traitement pour « remplir [ses] obligations déclaratives nécessitant l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques […] ».

L’obligation déclarative de l’employeur dans le cadre du passeport de prévention est prévue à l’article L4141-5 du Code du Travail « L'employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. »

L’organisme de formation, au titre du 12° du C de l’article 2 du décret 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire peut collecter et transmettre le NIR en tant que responsable de traitement « pour assurer le partage d'informations prévu à l'article L. 6353-10 du code du travail et l'alimentation du passeport de prévention mentionné à l'article L. 4141-5 du même code ».

Comme souligné par la DGT, il est indispensable que les organismes de formation puissent disposer du NIR d’un titulaire. Sans ce numéro, les organismes de formation ne peuvent pas déclarer les formations de leurs stagiaires dans le passeport de prévention. L’obligation de déclaration reviendra donc aux employeurs. Des réponses sont apportées sur ce point par la DGT aux organismes de formation : Je ne dispose pas du numéro de sécurité sociale d'un titulaire, que faire ? Pour éviter le transfert non maîtrisé de données sensibles (par exemple par mail), il est conseillé que l’organisme de formation collecte lui-même le NIR auprès de ses stagiaires.

Un webinaire d’informations était organisé le 6 novembre dernier par le MEDEF auquel la DGT était conviée. Les principales informations relatives aux obligations de l’employeur ont été rappelées (voir support de présentation joint).

Ce premier webinaire s’inscrit dans une large campagne de communication et d’accompagnement prévue dans le cadre du déploiement du passeport de prévention. France Chimie ne manquera pas de vous tenir informés des évènements à venir.

Pour aller plus loin :

• Portail d’information du passeport de prévention, Ministère du travail
• Décret du 1^er août 2025 : quelles modalités de déclaration ?
• Supports d’accompagnement du ministère : Webinaire et support de présentation

Contact : Sarah Giami, France Chimie