Rémunération
France Chimie accompagne les entreprises sur les différentes problématiques de rémunération de leurs salariés, qu’il s’agisse des accords de branche ayant trait à la rémunération (ex : l’indemnisation Chimie du dispositif d’activité partielle) ou des dispositifs législatifs ou réglementaires.
Documents
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- Réf. S2505
Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. -
- Réf. S2504
LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. -
- Réf. S2421 Rev-3
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.