Frais de santé
Depuis 2014, les entreprises de la Chimie sont tenues de respecter une cotisation minimale au régime Frais de santé de leurs salariés mais restent libres de choisir l’organisme de leur choix. Pour guider les entreprises qui le souhaiteraient, France Chimie et les Fédérations associées ont labellisé des offres (Harmonie Mutuelle, groupe Vyv, Aésio Mutuelle et Malakoff Humanis) répondant aux exigences des entreprises de la branche et aux attentes de leurs salariés. Le régime de branche est suivi annuellement par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales.
Documents
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- Réf. S 2418 rev. 1
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014
Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié). Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail. -
- Réf. S 2419
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle
Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par : - France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; - La CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle. -
- Réf. S2389
Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé.