Salaires minima de branche
Principale organisation professionnelle de la branche, France Chimie négocie chaque année les salaires minima de branche avec les organisations syndicales de la branche. Les représentants de branche doivent également se réunir lorsque le salaire minimum de branche du plus bas coefficient se retrouve immergé sous le Smic, ce qui se peut se produire en cours d’année dans un contexte de forte inflation. La branche peut être amenée à prendre des recommandations patronales (souvent appelées « décisions unilatérales »), qui s’imposent aux entreprises adhérentes.
Documents
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- Réf. FS 2025 -2
FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. FS 2025 -2 -
- Réf. FS 2024-17
FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. FS 2024-17 -
- Réf. FS 2024-15
FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024 Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire). La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature. FS 2024-15 -
- Réf. FS 2024-8
Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024
Arrêté d’extension du 3 septembre 2024 L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre. Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche. FS 2024-8 -
- Réf. S2431
Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024
Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. S2431