Épargne collective
La branche des Industries Chimiques permet aux entreprises de mettre en place un dispositif Plan d’épargne interentreprise (PEI) et Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) afin faciliter l’épargne de leurs salariés.

En créant un PEI, les parties signataires ont entendu favoriser, pour les salariés des industries chimiques, notamment ceux appartenant à des PME-TPE, la constitution d’une épargne individuelle et mettre à la disposition des entreprises un régime géré par un organisme reconnu pour la qualité de sa gestion et prenant en compte pour le calcul de ses frais de gestion et de tenue de compte la taille et le nombre d’entreprises concernées.
La création d’un PERECOI est destinée à permettre aux salariés de se constituer, en vue de leur retraite, une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières.
La branche des Industries Chimiques a conclu le 18 juillet 2016 avec la CFE CGC, la CFTC et la CFDT, deux accords relatifs à la mise en place d’un :
- Plan d’épargne interentreprise (PEI)
- Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) transformé en PERECOI par avenant de février 2022 (signé par la CFE CGC et la CFDT)
La branche Chimie propose donc désormais un dispositif « clé en main », à la fois simple et souple.
La gestion des dispositifs a été confiée à EPSENS.
L’adhésion au dispositif
Elle s’effectue par le biais d’un accord conclu avec les organisations syndicales ou le CSE. Le cas échéant, l’employeur peut adhérer de manière unilatérale.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de remplir le bulletin d’adhésion.
Documents
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- Réf. S2505
Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. -
- Réf. S2504
LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. -
- Réf. S 2414
ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[