Épargne collective
La branche des Industries Chimiques permet aux entreprises de mettre en place un dispositif Plan d’épargne interentreprise (PEI) et Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) afin faciliter l’épargne de leurs salariés.
En créant un PEI, les parties signataires ont entendu favoriser, pour les salariés des industries chimiques, notamment ceux appartenant à des PME-TPE, la constitution d’une épargne individuelle et mettre à la disposition des entreprises un régime géré par un organisme reconnu pour la qualité de sa gestion et prenant en compte pour le calcul de ses frais de gestion et de tenue de compte la taille et le nombre d’entreprises concernées.
La création d’un PERECOI est destinée à permettre aux salariés de se constituer, en vue de leur retraite, une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières.
La branche des Industries Chimiques a conclu le 18 juillet 2016 avec la CFE CGC, la CFTC et la CFDT, deux accords relatifs à la mise en place d’un :
- Plan d’épargne interentreprise (PEI)
- Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) transformé en PERECOI par avenant de février 2022 (signé par la CFE CGC et la CFDT)
La branche Chimie propose donc désormais un dispositif « clé en main », à la fois simple et souple.
La gestion des dispositifs a été confiée à EPSENS.
L’adhésion au dispositif
Elle s’effectue par le biais d’un accord conclu avec les organisations syndicales ou le CSE. Le cas échéant, l’employeur peut adhérer de manière unilatérale.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de remplir le bulletin d’adhésion.
Documents
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- Réf. S 2414
ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[