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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
FRANCE CHIMIE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU TRANSPORT FINALISENT LEUR ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SECURITÉ DU STOCKAGE ET DE LA LOGISTIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES
L’incendie de Rouen intervenu en septembre 2019 a mis en avant des voies de progrès possibles dans la gestion et le suivi des opérations de…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime – se préparer à l’échéance déclarative du 31 octobre 2021
Initialement fixée au 31 mars 2021, l’échéance avant laquelle les entreprises devront déclarer auprès des autorités françaises les…
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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