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L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 12 - AVRIL 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
France 2030
Le plan « France 2030 » est un plan d'investissement doté de 30 milliards d'euros sur 5 ans (2022-2027). Il vise à développer la…
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
#ChooseFrance : la Chimie à l'honneur
Plusieurs projet d'investissements annoncés par le Président de la République a annoncés dans le cadre de "Choose France" sont portés par…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
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