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L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Les 27 recommandations pour lutter contre la cybercriminalité en France
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un groupe parlementaire, a livré au Gouvernement un avis comprenant 27…
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
Prix Pierre Potier : l'appel à candidatures est ouvert !
Votre entreprise a travaillé sur une innovation en faveur du développement durable ? Vous souhaitez faire découvrir cette innovation à des…
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !
L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par…
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