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- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité locale X
- Sites et qualité des Sols X
- EFFACER VOS FILTRES
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
PME Export
Le dernier Conseil Stratégique de l’Export présidé par Franck Riester et Agnès Pannier-Runacher a été l’occasion de réaliser un bilan…
La performance industrielle accrue grâce au Numérique Responsable
France Chimie a organisé le 17 juin une formation en ligne sur la responsabilité numérique des Entreprises.
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Les 27 recommandations pour lutter contre la cybercriminalité en France
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un groupe parlementaire, a livré au Gouvernement un avis comprenant 27…
Réouverture de l’aide à la transformation numérique France Relance : ce qui change, ce qui ne change pas !
Devant le succès du dispositif, l’aide pour la transformation numérique de l’Industrie a été reconduite en 2021
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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