12 mai 2021
TPE - PME - ETI

Réouverture de l’aide à la transformation numérique France Relance : ce qui change, ce qui ne change pas !

Devant le succès du dispositif, l’aide pour la transformation numérique de l’Industrie a été reconduite en 2021

Les points importants à retenir du Guichet 2021

Le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI).

Les dossiers sont instruits cette année dans leur ordre d’arrivée sur le portail en ligne de l’ASP et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles.

L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021.

Ce qui ne change pas en 2021: les tailles des entreprises éligibles, la liste des matériels éligibles, les dépenses éligibles et les activités industrielles éligibles. Il n’y a pas de montant minimum d’investissement.

Date limite de dépôt des demandes d’aide 2021

Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables ci-contre (dans la rubrique documents utiles), puis sont à déposer sur le portail en ligne.

Aller sur le portail en ligne

Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021.

L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles.

Une information importante sur le guichet 2020 : si vous avez déposé une demande de subvention à l’ASP entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020, et que cette demande est éligible, le taux d’aide de 10% initialement prévu est revalorisé à 20% maximum  des dépenses éligibles. Vous n’avez aucune démarche à faire, l’ASP prend automatiquement en compte ce nouveau taux.

A noter : pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Pour rappel, vous pouvez retrouver l’infographie relative aux aides de transformation numérique ainsi qu’à tous les autres dispositifs France Relance ici