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La Lettre technique n° 322 - juin 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Trois nouveaux appels à projets pour décarboner l’industrie
Le Gouvernement a annoncé le lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir la production de chaleur à partir de biomasse et d’autres…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2023.
France Chimie lance un grand réseau d’"Ambassadeurs de la Chimie"
France Chimie lance un grand réseau « d’Ambassadeurs de la Chimie » aux niveaux national et régional. L’objectif : trouver de nombreux…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Une seconde vague d’achat groupé de gaz naturel est organisée au niveau européen
Jusqu’au 3 juillet, les entreprises européennes peuvent participer à un second tour d’enchères dans le cadre des achats groupés de gaz…
Un Conseil national de l’industrie dédié à la planification écologique
Les sites et les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France ont présenté leurs scénarios de transition…
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
Compensation partielle des factures d’énergie des entreprises
L’échéance du 30 juin 2023 pour demander une compensation partielle des hausses de facture d’énergie se rapproche. France Chimie rappelle…
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