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ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
Classement tarifaire
Révocation des RTC incompatibles avec l’interprétation actualisée de la nomenclature douanière
Règles d'origine
Publication DG TAXUD - Nouvelles lignes directrices sur les règles d’origine préférentielles
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Modification de l'accord UE-Tunisie : Adoption des règles transitoires d'origine
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Convention pan-euro-méditerranéenne modernisée et ses nouveautés
Classement tarifaire
European Binding Tariff Information (EBTI) - Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) – Documentations
Relations commerciales avec le Kenya
Retrait du Kenya du Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Relations commerciales avec le Chili
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire le 1 er février 2025 – Publication du Guide sur les règles d’origine
Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)
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