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Russie/Biélorussie
Le 18ème paquet de sanctions de l’UE Note France Chimie/FIEEC et son annexe - Notes aux opérateurs - FAQs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Nouvel « Executive Order » de Trump : modifications des exemptions - Retour sur la réunion à Bercy du 4 septembre 2025
CSRD : consultation sur des projets simplifiés de standards européens de reporting de durabilité (ESRS)
Dans le cadre de la simplification de la CSRD, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a lancé une consultation publique sur…
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
CSRD : adoption officielle du standard de reporting de durabilité volontaire pour les PME et TPE (VSME)
La Commission européenne a officiellement adopté le 30 juillet le standard volontaire de reporting de durabilité pour PME non cotées (VSME),…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août
Droits antidumping définitifs sur les importations de résines époxydes
Origine Chine, Taïwan et Thaïlande
Système d'information douanier
ICS2 – Transports routier et ferroviaire – Dérogation pour la France jusqu’au 31 décembre 2025
Relations commerciales avec les Etats-Unis
La Commission publie son texte sur les importations américaines – Réunion à Bercy le 4 septembre
Système d'information douanier
ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025
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