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Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 4 juin d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe
Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
Qualité des dossiers REACH : engagez vous dans le plan d’action du CEFIC !
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
La Chimie poursuit sa mobilisation en fournissant gel, masques et tests
Les entreprises de la Chimie jouent leur rôle dans la solidarité nationale en triplant leur production de gel hydroalcoolique et en…
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Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire
Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au…
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
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Covid-19 - Poursuite des services logistiques en Hauts de France
L’association Norlink indique que tous les ports et plateformes de la région Hauts-de-France fonctionnent sans congestion
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