28 mai 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

ACCORD D’INVESTISSEMENT UE/CHINE

La ratification attendra !

27 mai 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ABANDON DES NEGOCIATIONS DE L’ACCORD UE/SUISSE

Décision unilatérale du Conseil fédéral suisse

27 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE et RESPONSABILITE DES ENTREPRISES

Les propositions législatives de la Commission attendues pour l’automne 2021

26 mai 2021 Actualité Développement à l'international, TPE - PME - ETI

MARCHE IRANIEN

La Commission européen créé un « Due diligence Helpdesk » pour les PME

26 mai 2021 Actualité Protection de l'environnement

Plan d’action « vers une ambition zéro pollution pour l’air, les eaux et le sol »

Mai 2021 : la Commission européenne publie son EU Action Plan: 'Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil’ - Pathway to a Healthy…

25 mai 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Document d’orientation de France Industrie

25 mai 2021 Actualité Droits et taxes

SUSPENSIONS TARIFAIRES

Risque de suppression en 2022 d’une mesure en vigueur

21 mai 2021 Actualité RSE

ATELIERS RSE : WEBINAIRE PRÉSERVER LES ÉCOSYSTÈMES

mardi 14 septembre de 13h30 à 17h00  

21 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouveau guide France Chimie sur les précurseurs chimiques d’explosifs

21 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

20 mai 2021 Actualité Transition énergétique

Etude « empreinte carbone »

France Chimie publie les résultats d’une étude qui fait le lien entre la désindustrialisation de la France et l’augmentation de…

20 mai 2021 Actualité Brexit

Dernières informations sur les relations avec le Royaume-Uni

Les échanges de produits chimiques REACH et BREXIT

20 mai 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

MODERNISATION ACCORD UE/CHILI

Liste de produits chimiques Vos intérêts défensifs et offensifs

19 mai 2021 Actualité Droits et taxes

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Nouveau décret sur le prélèvement d’échantillons

19 mai 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

VEILLE RÉGLEMENTAIRE SSE DU 16 AU 30 AVRIL 2021

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2021.