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Le licenciement pour motif économique
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques.
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : dispositions figurant dans la loi du 21/12/2006 de financement de la sécurité sociale
L’article 16 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 comporte deux mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)...
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Directive « préparations » 1999/45/CE et son adaptation au progrès technique : présentation, classification ''dangereux pour l’environnement''
Intervention de M. HAMAIDE(AISD) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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BREXIT : France Chimie toujours mobilisée en cas d’absence d’accord
France Chimie multiplie les actions visant à vous informer et vous aider à vous préparer au scénario du pire…
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Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
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La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.
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