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Accord relatifs aux PEI et PERCOI du 18 juillet 2016
Signature de 2 accords. L'un relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) et l'autre au plan d’épargne pour la retraite collectif…
Entrée en vigueur des textes réglementaires : nouvelles modalités
C’est la raison pour laquelle, à compter un 1er octobre 2011, sera mis en œuvre un nouveau mécanisme d’entrée en vigueur différée à des dates communes de tous les textes réglementaires concernant les entreprises.
E-learning biodiversité - Bayer
En 2020, Bayer a développé un e-learning sur la biodiversité pour sensibiliser ses salariés à son importance. L’objectif était d’atteindre un taux de participation de 80 % d’ici fin 2021. Pour les usines sans accès informatique, des réunions en présentiel ont été organisées. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Orientations européennes référence sur les restructurations
Les 4 organisations de partenaires sociaux se sont mises d'accord sur un texte de 4 pages, intitulé " Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales ". Nos lecteurs en trouveront le texte ci-dessous.
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
Garanties financières (seveso)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de prévenir…
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