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Nouvel accord mondial pour le climat
L’UIC était présente avec le statut d’observateur lors des phases de négociation et a suivi le processus qui a mené à l’ « Accord de…
Canal Seine-Nord Europe : appel à contribution pour le livre blanc 2012
Dans la perspective de la réalisation du Livre Blanc 2012, l’association Seine-Nord Europe a organisé, le 17 novembre 2011, un séminaire qui a permis de présenter une première synthèse des contributions déjà reçues.
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
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Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement
Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018
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Evolution du projet de loi de lutte contre les discriminations au travail
Nous avons déjà présenté le projet de loi de lutte contre les discriminations au travail et fait connaître les critiques que ce texte appelle de notre part (voir les NS n° 46, novembre 2000, p.20).
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Loi du 19/01/2000 : textes nécessaires à l'application des 35 heures
L’ensemble des décrets d’application de la seconde loi sur les 35 heures ont été publiés (soit 12 au total).
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Travail effectif : évolution de la situation
Les débats en deuxième lecture sur le projet de loi de réduction de la durée légale du travail à l’Assemblée Nationale se sont largement focalisés sur la notion de « travail effectif ».
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