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Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Sécurisation du fret aérien : statut de chargeur connu
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures…
Mardi de la DGPR : Révision de la directive EU ETS & Collecte de données 2024
La DGPR organise le mardi 26 mars de 14h30 à 17h00, une conférence en ligne sur le thème « Révision de la directive SEQE et collecte de…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle
Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO). Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril. L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
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Enquête investissements de la chimie en France : investissements soutenus depuis la crise mais essoufflement attendu de la dynamique en 2024
Dans un contexte économique difficile, la dynamique de l’investissement de la Chimie en France a perduré en 2023. Toutefois, la dégradation de la conjoncture économique et financière en Europe conjuguée à la perte de compétitivité liée au coût de l‘énergie du site France pourrait peser davantage sur les projets et les dépenses en 2024.
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