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L’administration fiscale a publié la description de 18 montages considérés comme abusifs
Souvent ces montages sont assez grossiers et la réaction de l’administration n’est pas vraiment une surprise. Nous les signalons toutefois…
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Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration
L'administration a ajouté dans sa liste des pratiques et montages fiscaux abusifs à proscrire un nouveau montage relatif à un échange de…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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