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Covid - 19 - Fiscalité
Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au…
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
Projet d'eurovignette pour les poids lourds
Les ministres des Transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d'accord, le 15 octobre 2010, sur le projet d’Eurovignette pour les poids lourds.
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Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement autres que les frais de péage, de garage ou parking et d’intérêts afférents à l’achat d’un véhicule, peut s’effectuer sur le fondement d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue (art. 6 Loi de finances 2013).
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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