5 juillet 2023
Fiscalité environnementale et énergétique, Transition énergétique

LA CHIMIE DANS LE PROJET DE LOI SUR l’INDUSTRIE VERTE

Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été adoptées. 
 L’issue des débats à l’Assemblée est plus incertaine.

Le projet de loi « industrie verte » porté par le Gouvernement participe à la dynamique de réindustrialisation de la France. Il complète le futur NZIA européen mais n’ambitionne pas une révolution de l’industrie et ne permettra pas seul de répondre à l’IRA américain. Il répond cependant à plusieurs attentes des industriels de la Chimie, en particulier les dispositions concernant l’accélération des procédures d’autorisation d’implantation, l’évolution du cadre réglementaire en lien avec l’économie circulaire, et la stratégie pour le développement du foncier industriel.

Le projet de loi préserve, pour l’instant, des acquis, et ne remet pas en cause ce qui fonctionne, notamment la sanctuarisation du CIR (y compris dans le projet de loi de finances 2024). 

France Chimie a pu défendre avec succès ses positions auprès des sénateurs. Dans le contexte actuel à l’Assemblée nationale, il n’est pas garanti que ce texte trouve facilement une majorité. Notre fédération continuera à promouvoir ses positions, sur l’économie circulaire notamment, afin que le texte ne soit pas dénaturé.

Le projet de loi continue son chemin législatif et arrivera en commission spéciale à l’Assemblée nationale le 4 juillet. Certaines propositions devraient être traduites par voie réglementaire et dans de futurs projets de loi (ex : PLF2024, loi Plein emploi pour le volet Compétences...) et ne trouvent pas leur place dans ce projet de loi.

 

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