Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
207 Résultats
Page
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020. ST 19
-
Circulaire ST 27 - Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)
La loi portant réforme des retraites de 2023 a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Son article 17 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) [Code de la sécurité sociale, art. L. 221-1-5]. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif, et notamment la démarche permettant aux entreprises de solliciter la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels. ST 27
Santé - sécurité au travail
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie.…
La SOFHYT organise son forum annuel les 31 mars et 1er avril prochains
Venez partager votre expérience !
-
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels Cette circulaire ST23a présente les mesures prises par la loi pour renforcer la prévention des risques professionnels. Elle s’inscrit dans une série de 5 circulaires. ST 23a rev1
-
Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
-
LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 24 avril 2025
-
Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos
La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche. S2394 rev. 1
Page