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Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Perturbateurs endocriniens : accélérons la validation des méthodes pour nous protéger
A l’occasion de ses 5 ans, la plateforme PEPPER organise un colloque le 6 décembre de 9h à 16h à la Maison de la RATP à Paris sur le…
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015 E3
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
A l’occasion d’un workshop de l’ECHA fin mai, la Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard…
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