18 juin 2024
Santé - sécurité au travail, Perturbateurs endocriniens, Risques chimiques, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Une 3E Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) est souhaitable, et même nécessaire d’après l’inspection des services publiques.

La journée d’échanges du 12 juin 2024 fut l’occasion de faire le bilan de la deuxième Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE 2) et de discuter des perspectives.

La seconde Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) 2) a fait l’objet d’une évaluation conjointe par les inspections générales de l'écologie et du développement durable (IGEDD) et des affaires sociales (IGAS), comme ce fut le cas à l’issue de la première SNPE2 en 2017. France Chimie a d’ailleurs été auditionnée. L’inspection a présenté ses conclusions lors de la journée d’échanges du 12 juin 2024 : la poursuite des travaux est préconisée, soit à travers une stratégie Nationale Santé Environnement (SNSE), soit en lançant une 3e SNPE. 

Concernant l’évaluation des substances pour l’identification de perturbateurs endocriniens (PE) par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et de l’Alimentation (Anses), les objectifs sont « partiellement atteints », avec 43 évaluations lancées pour seulement 18 conclusions rendues. Par ailleurs, les méthodes élaborées par l’Anses pour prioriser les substances ayant un potentiel PE à évaluer n’ont pas été reprises au niveau national ou européen, et finalement, les critères appliqués par l’Anses sont ceux retenus au niveau européen, permettant une définition moins large des PE. Enfin, la pluralité des listes de PE connus/avérés, présumés ou suspectés crée de la confusion.

Ainsi, l’Inspection juge qu’une « nouvelle stratégie est souhaitable, et même nécessaire », au regard de l’importance des enjeux : risques sanitaires, érosion de la biodiversité, coûts socio-économiques. De plus, les avancées des 2 premières stratégies sont à conforter :

  • les actions initiées lors des 2 premières stratégies sont à inscrire dans la durée,
  • les positions de la France sont à défendre au niveau de l’Union Européenne,
  • les dynamiques territoriales doivent être soutenues,
  • la mobilisation de acteurs est à entretenir.

L’Inspection note néanmoins que la gouvernance, le format et le contenu de cette stratégie sont à « revoir profondément », afin d’être en mesure de viser un objectif fort : « zéro exposition aux perturbateurs endocriniens dans 10 ans ».

Le rapport d’inspection avec ses préconisations sera publié prochainement. Le lancement de nouvelles initiatives dépendra du paysage politique après les élections législatives.

Enfin, 3 tables rondes ont permis d’aborder les sujets suivants :

  • Mobilisation des acteurs économiques autour des thèmes de la substitution (avec France Chimie et les interventions de MICHELIN Engineered polymers et TARKETT entre autres), et de la réduction des émissions (en lien avec la campagne d’inspection sur l’activité endocrinienne des effluents industriels) ;
  • Valorisation et promotion des actions dans les territoires pour diminuer l'exposition des populations et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens ;
  • Sensibilisation et formation aux enjeux des perturbateurs endocriniens : place des professionnels et acteurs de santé.

Contact : Thomas Léopold, France Chimie

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