16 mai 2024
Perturbateurs endocriniens, Risques chimiques, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT

Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.

Ils viendront prochainement préciser les modalités d’application des critères de classification du CLP pour ces nouvelles classes de danger relatives aux Perturbateurs Endocriniens (PE) et aux Persistants, Mobiles, Bioaccumulables et Toxiques (PBT/vPvB, PMT/vPvM).

  • Ces guides sont actuellement en cours de consultation auprès du Partner Expert Group (PEG)      Pour le guide PBT/vPvB et PMT/vPvM :  la consultation du PEG s'est terminée début avril. Les prochaines étapes impliquent les comités de l'ECHA et/ou le Forum, puis la Commission Européenne (CE) et enfin le CARACAL qui sera sollicité en juin 2024.
  • Pour le guide PE : une nouvelle consultation vient de s’achever. Le CARACAL devrait être amené à valider ce guide fin juillet / mi- août 2024.

La dernière étape consistera en une validation par les affaires légales et le management de l’agence européenne. Les guides validés seront alors intégrés au guide relatif à l’application des critères du CLP regroupant l’ensemble des classes de danger. Une publication échelonnée selon le calendrier ci-dessous a été présenté par l’ECHA :

Côté délais et pour rappel, la transition pour établir les classifications pour ces nouvelles classes de danger débute en mai 2025 pour les substances et mai 2026 pour les mélanges.

Contact : Thomas Léopold, France Chimie

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