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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Sites et qualité des Sols X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Accidents du travail et maladies professionnelles
Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle…
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet.
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le Guide CIR 2021 est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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