Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles

Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle présente également les cotisations dues par les entreprises au titre de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en application du code de la sécurité sociale.

statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la chimie

TARIFICATION accidents du travail et des maladies professionnelles

Cotisations dues par les entreprises en application du code de la sécurité sociale

Les règles de tarification

  • Circulaire T 588 - Tarification des accidents du travail

    - Réf. T 588 Circulaire Protection des travailleurs

    Circulaire T 588 - Tarification des accidents du travail

La tarification AT-MP pour les dernières années

  • Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2021

    - Réf. ST 20 Circulaire Protection des travailleurs

    Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2021

    La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2021 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2020.
  • Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2020

    - Réf. ST 18 Circulaire Santé - sécurité au travail , Protection des travailleurs

    Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2020

  • Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2019

    - Réf. ST 15 Circulaire Protection des travailleurs

    Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2019

Plus d'informations :

  • Consulter la brochure de la Cnam sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Consulter le site internet de la Cnam

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