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- Convention collective & accords de branche X
- Cybersécurité X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Rémunération X
- EFFACER VOS FILTRES
Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie,
l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux
indemnités versées depuis 2023.
Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.
Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
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