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Révision du contrat type citerne
La révision du contrat type citerne démarrée en 2021 est publiée. les travaux ont abouti à la parution de la révision du Contrat Type…
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS (Suivi de Sortie)) – Webinaire Douane du 18 juin 2025
Rapport de la Cour des Comptes sur la stratégie nationale de l’hydrogène
Un rapport de la Cour des Comptes alerte le Premier ministre sur les objectifs inatteignables de la stratégie nationale de l’hydrogène et le…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2025.
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Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition.
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